Option d'achat d'actions

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

1.     Objet

Le Promettant s’engage à vendre de manière irrévocable […] de ses actions (« Actions ») et le Bénéficiaire s’engage à accepter la présente promesse de vente, en tant seulement que promesse.

Le Bénéficiaire se réserve le droit de lever ou non l’option dans le délai ci-après convenu.

2.     Entrée en vigueur

La présente option d’Achat d’Actions (ci-après dénommé le « Contrat ») entre en vigueur à compter du (…).

3.     Modalités de la Levée d’Option

XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

4.     Prix

Le prix de vente des Actions est fixé irrévocablement à la somme de […], à raison de […] par action.

XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

5.     Faculté de substitution 

Alternative 1 :

Le Promettant aura la faculté de se substituer et/ou de s’adjoindre, en tout ou partie, pour acquérir les actions, toute personne physique ou morale de son choix, sous réserve de rester garant des engagements qui résulteront de la levée de la présente promesse d’achat.

Alternative 2 :

Le promettant ne pourra transférer le bénéfice de la présente promesse à quelque personne que ce soit.

6.     Clause d’immobilisation

XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

7.     Réalisation de la Cession

XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

8.     Propriété

Le bénéficiaire acquerra la propriété des actions du Promettant au jour de la réalisation de la cession selon les modalités indiquées au point 5. Le Bénéficiaire sera subrogé dans tous les droits et obligations attachés aux actions.

9.     Garantie d’Actif et de Passif

XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

10.   Rétractation

Le Promettant peut retirer sa promesse jusqu’à la production de la preuve de la levée d’option par le Bénéficiaire. Dans ce cas-là, le prix d’immobilisation payé par le Bénéficiaire doit lui être restitué. 

11.   Loi applicable

La signature, la validité, l’explication et l’exécution de ce contrat seront soumis au droit (…).

12.   Résolution des différends

Les Parties conviennent que toutes contestations, controverses ou conflits entre les Parties qui surviennent à l’occasion ou qui se rapportent à ce contrat devront être réglés amiablement entre les Parties.

Les conflits qui ne seraient pas résolus de façon négociée dans les 45 jours devront être soumis à un arbitre de (…) suivant les règles d’arbitrages de (…).

 L’arbitrage se fera en langue (…). La sanction arbitrale sera finale et contraindra les Parties concernées.

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Modèle document juridique : Conventions de cession d'actions
Modèle d'acte juridique /contrat type /document juridique proposé par Access Lex
Auteur : Me Charles EPEE, avocat au Barreau de Bruxelles

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